Conditions générales de vente de la boutique
Version du 4 novembre 2026.
Article 1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la vente à distance, à des consommateurs, des créations en céramique présentées sur la page Créations du site maisonvanaja.com. Les prestations de conseil relèvent de conditions générales de vente distinctes.
Article 2. Vendeur
Anaïs Teinturier, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Maison Vanaja, 11 cité des Badorques, 31310 Rieux-Volvestre, France. SIRET 808 147 557 00033. Adresse électronique : maisonvanaja@gmail.com. Téléphone : 06 14 55 34 30.
Article 3. Produits
Les pièces sont fabriquées à la main en grès. Leurs caractéristiques essentielles (nature, dimensions, entretien) figurent sur la page Créations. De légères variations de forme, de teinte ou d’émail entre les pièces, et par rapport aux photographies, sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les pièces se lavent à la main. Elles ne passent ni au lave-vaisselle, ni au four à micro-ondes. Une détérioration résultant d’un usage contraire à ces indications ne relève pas d’un défaut de conformité.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Ils s’entendent hors frais d’envoi. Les frais d’envoi, à la charge du client, lui sont communiqués avant tout paiement, dans le récapitulatif de commande. Le retrait sur place est gratuit.
Article 5. Commande et conclusion du contrat
Le client adresse sa demande de commande par le formulaire du site. Maison Vanaja lui répond par écrit sous 48 heures ouvrées, avec la confirmation de disponibilité des pièces, le montant total, frais d’envoi compris, et les coordonnées bancaires. Le contrat est conclu à la réception du paiement par Maison Vanaja, qui en adresse confirmation au client sur support durable.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, dans un délai de trois jours suivant l’envoi du récapitulatif. Passé ce délai, les pièces sont remises en vente et la demande est annulée.
Article 7. Livraison et retrait
Les commandes sont expédiées dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement : en point relais en France métropolitaine et en Corse, par La Poste à domicile dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le retrait sur place, à Rieux-Volvestre, se fait sur rendez-vous convenu par téléphone ou par e-mail.
Les pièces sont emballées avec soin. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des pièces (article L216-4 du code de la consommation). En cas de colis abîmé ou de pièce cassée à la réception, le client le signale à Maison Vanaja dans les meilleurs délais, photographies à l’appui ; Maison Vanaja remplace la pièce si elle est disponible, ou la rembourse.
Article 8. Commandes spéciales
Une pièce épuisée ou une quantité supérieure au stock peut faire l’objet d’une commande spéciale, réalisée dans un délai de trois mois à compter de la confirmation écrite de la commande par Maison Vanaja. Les autres conditions sont identiques à celles d’une commande ordinaire.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des pièces pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il en informe Maison Vanaja par le formulaire de rétractation figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail ou par courrier.
Le client renvoie les pièces, intactes et dans leur emballage, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Maison Vanaja rembourse l’ensemble des sommes versées, frais d’envoi initiaux compris (sur la base du mode d’envoi standard), dans les quatorze jours suivant la réception de la rétractation ; elle peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des pièces ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des pièces résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article L221-28, 3° du code de la consommation).
Article 10. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11. Données personnelles
Les données transmises lors d’une commande (nom, coordonnées, adresse de livraison) servent uniquement à la traiter, à l’expédier et à la facturer. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par écrit à maisonvanaja@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, cm2c.net, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite (article L612-2 du code de la consommation).
Article 13. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).
Annexe. Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Maison Vanaja, Anaïs Teinturier EI, 11 cité des Badorques, 31310 Rieux-Volvestre, maisonvanaja@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des pièces ci-dessous :
Pièces : ..................................................
Commandées le : .................... Reçues le : ....................
Nom du consommateur : ..................................................
Adresse du consommateur : ..................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ..................................................
Parlons de votre lieu.
Racontez-moi ce qui a changé chez vous depuis que vous habitez ce lieu.